CERCLE GENEALOGIQUE SUD SAINTONGE

 

STATUTS

 

ARTICLE 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CERCLE GENEALOGIQUE DU SUD SAINTONGE

déclarée à la Sous-Préfecture de Jonzac sous le N° 4045 le 21 octobre 1994.

La durée de cette Association est illimitée.

 

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but l'étude et le développement de la généalogie, les recherches sur l'histoire des familles et sur l'histoire locale, la mise en valeur des archives anciennes et l'entraide avec les autres associations de même nature.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la MAIRIE DE MONTENDRE, rue de l'Hôtel de Ville, 17130 MONTENDRE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'Association sont la tenue de réunions périodiques, les conférences et cours sur des sujets généalogiques ou historiques, la publication et la diffusion d'un bulletin périodique et d'autres ouvrages relatifs à ces mêmes sujets, ainsi que toute autre action conforme aux buts définis à l'article 2.

 

ARTICLE 5 : Membres

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration parmi des personnalités ayant rendu de signalés services à l'association ou à la cause de la généalogie. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Les membres bienfaiteurs acquièrent cette qualité par le versement d'une cotisation annuelle égale au moins au double de la cotisation annuelle de base.

Les membres actifs doivent avoir signé une demande d'adhésion, être présentés par un membre de l'association et agréés par le Conseil d'Administration qui n'est pas tenu de motiver ses décisions, et avoir pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

 

ARTICLE 6 : Cotisation

La cotisation annuelle, qui se règle à l'année civile pour les membres actifs et bienfaiteurs, est fixée puis modifiée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission.

- le décès.

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois, ou pour motif grave, l'intéressé ayant dans ce dernier cas été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 : Ressources et dépenses

Les ressources de l'Association comprennent :

- le montant des droits d'entrée et des cotisations,

- les subventions de l'Etat, des départements et des communes, ou de toute autre provenance,

- les intérêts et revenus des sommes appartenant à l'association, de capitaux ou immeubles à elle apportés, des économies faites sur les budgets annuels.

- toute autre ressource autorisée par la loi.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou un membre désigné par le Bureau à cet effet.

 

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué de 12 à 15 membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale, ce nombre étant révisable sur décision dudit Conseil.

Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, les membres sortants sont désignés par tirage au sort pour les deux premiers renouvellements.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un Bureau composé d'un(e) Président(e), un(e) ou plusieurs Vice-président(e)s, un(e) Secrétaire et s'il y a lieu un(e) Secrétaire adjoint(e), un(e) Trésorier(ère) et s'il y a lieu un(e) Trésorier(ère) adjoint(e).

Le(la) Président(e) est élu(e) pour un an à la majorité absolue des membres votants du Conseil d'Administration. Il est rééligible.

Pour être éligible et pour siéger au Conseil d'Administration, il faut être membre de l'association depuis au moins six mois, à jour de sa cotisation, majeur au jour de l'élection et jouir de ses droits civils et politiques.

En cas de vacance au sein du Conseil d'Administration, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du(de la) Président(e), ou sur la demande du quart de ses membres.

Le quorum de 50% doit être atteint pour tout scrutin, éventuellement secret à la demande d'un seul membre. Si ce quorum n'est pas atteint, le(la) Président(e) peut convoquer à nouveau le Conseil, qui pourra alors délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration et, par délégation, le Bureau, le Président ou toute personne habilitée de ce fait, représente l'Association et exerce tous ses droits.

Il a qualité pour prendre, dans le cadre des directives arrêtées par l'Assemblée Générale, toute décision relative aux objets de l'Association.

 

ARTICLE 11: Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année, en principe au mois de février. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits, le(la) Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du(de la) Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le(la) Président(e) peut convoquer à nouveau l'Assemblée, qui pourra alors délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote par procuration est possible. Les pouvoirs non nominatifs seront répartis équitablement entre les membres présents.

Le(la) Président(e), assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le(la) Trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale délibère à la majorité des votants présents et représentés et peut prendre toute décision relative aux buts de l'Association, en particulier admissions et radiations, modification des statuts, adhésion à d'autres groupements ou fédérations, dissolution.

Seules seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, les questions soumises à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement éventuel, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

 

ARTICLE 12 : Comptes-rendus

Les délibérations des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales sont consignées sur des registres spéciaux, tenus sous la responsabilité du(de la) Secrétaire.

Tous les comptes-rendus doivent être paraphés par le Président et par le(la) Secrétaire, auxquels se joint le(la) Trésorier(ère) chaque fois que des questions financières ont été traitées.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

_____________________________

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire et ordinaire le 27 mars 2021.

 

    Président                           Vice-Président                   Secrétaire - Trésorière

Jacques CHOIME                Jean-Paul HENRIONNET             Hélène CHOIME